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Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment [Company name] (« nous ») traite les données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre place de marché en ligne, y compris la boutique client et l’espace vendeur. Elle s’applique aux clients, aux visiteurs et aux personnes qui travaillent pour les vendeurs sur notre plateforme.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

[Company name] [Registered address] Représentée par : [Managing director] Adresse électronique : [support@example.com]

Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, écrivez à [privacy@example.com].

Les vendeurs sont responsables de leurs propres traitements. Notre plateforme met en relation des clients et des vendeurs indépendants. Lorsque vous passez une commande, nous transmettons les données de la commande au vendeur auprès duquel vous achetez. Le vendeur traite ensuite ces données sous sa propre responsabilité (par exemple pour préparer votre commande, vous la remettre, encaisser le paiement, émettre un ticket de caisse et traiter les retours). Pour ces traitements, le vendeur est un responsable du traitement distinct ; vous pouvez le contacter directement au moyen des coordonnées figurant sur la page de sa boutique.

2. Données traitées, finalités et bases juridiques

Finalité	Données	Base juridique (RGPD)
Création et gestion de votre compte client	Adresse électronique, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage irréversible), pseudonyme si vous en indiquez un, langue préférée, date de vérification de l’adresse électronique, horodatage et version de votre acceptation de nos Conditions d’utilisation	Article 6, paragraphe 1, point b) : exécution du contrat d’utilisation
Commandes et retrait	Articles, quantités, prix, vendeur et point de retrait choisis, statut de la commande, code de retrait, date et heure du retrait, articles effectivement retirés, coupon utilisé	Article 6, paragraphe 1, point b)
Retours et médiation	Demande de retour, motifs, photos que vous téléversez, messages échangés entre vous, le vendeur et notre service client, montant du remboursement enregistré par le vendeur	Article 6, paragraphe 1, point b) ; pour notre médiation, également article 6, paragraphe 1, point f) (règlement équitable des litiges sur notre plateforme)
Courriers électroniques de service	Adresse électronique, langue, contenu de la notification (par exemple confirmations de commande, codes de retrait, rappels, avis de rappel de produits)	Article 6, paragraphe 1, point b) ; avis de rappel et de sécurité : article 6, paragraphe 1, point c), en liaison avec l’article 22 du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP)
Courriers électroniques de marketing	Adresse électronique, langue, horodatage de votre consentement	Article 6, paragraphe 1, point a) : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment dans les paramètres de votre compte
Sécurité et prévention des abus	Adresse IP, horodatage et type des requêtes, tentatives de connexion échouées, verrouillages temporaires de compte	Article 6, paragraphe 1, point f) : protection de notre plateforme, de nos utilisateurs et de leurs comptes
Restrictions de commande après des absences de retrait répétées	Nombre de commandes non retirées sur 90 jours, date jusqu’à laquelle la possibilité de commander est restreinte	Article 6, paragraphe 1, point f) : protection des vendeurs contre des stocks réservés qui ne sont jamais retirés (voir section 7)
Signalements de contenus illicites ou de produits dangereux	Votre signalement, vos nom et adresse électronique si vous les indiquez, notre décision	Article 6, paragraphe 1, point c), en liaison avec l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) et le RSGP
Inscription et contrôle des vendeurs (pour les personnes agissant pour le compte de vendeurs)	Nom, coordonnées, pièce d’identité, immatriculation au registre du commerce, données fiscales et coordonnées de versement, autocertification	Article 6, paragraphe 1, point c), en liaison avec l’article 30 du DSA et la directive (UE) 2021/514 (DAC7) ; article 6, paragraphe 1, point b), pour le contrat avec le vendeur
Documents comptables et fiscaux	Commandes, retraits, retours et instantanés des données des vendeurs	Article 6, paragraphe 1, point c) : obligations de conservation prévues par le droit fiscal et le droit commercial
Journal des opérations de notre personnel et du personnel des vendeurs	Qui a fait quoi et quand, adresse IP	Article 6, paragraphe 1, point f) : traçabilité et sécurité

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et nous ne les utilisons pas pour établir des profils publicitaires.

3. Destinataires de vos données

Le vendeur auprès duquel vous commandez reçoit les données dont il a besoin pour exécuter votre commande : les détails de votre commande, l’adresse électronique de votre compte et votre pseudonyme si vous en avez indiqué un. Lorsque vous demandez un retour, le vendeur reçoit également votre demande de retour et vos photos.
Les prestataires de services auxquels nous faisons appel en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, tenus contractuellement de suivre nos instructions : fournisseur d’hébergement et de base de données [à désigner], fournisseur d’envoi de courriers électroniques [à désigner], fournisseur de stockage de fichiers [à désigner].
Les autorités, lorsque la loi nous y oblige, par exemple les autorités fiscales (déclarations DAC7 concernant les vendeurs), les autorités de surveillance du marché (sécurité des produits) et les autorités répressives sur la base d’une injonction légale.

4. Transferts hors de l’UE/EEE

Nous hébergeons notre plateforme dans l’UE/EEE [à confirmer avec le fournisseur d’hébergement].

Certains vendeurs sont établis hors de l’UE/EEE, par exemple en Serbie, et servent des clients dans leurs propres points de retrait. Si vous commandez auprès d’un tel vendeur, nous transmettons les données de votre commande à ce vendeur, car cela est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez demandé (article 49, paragraphe 1, point b), du RGPD). Le pays d’établissement du vendeur est indiqué sur la page de sa boutique.

5. Durée de conservation

Données	Durée de conservation
Compte client	Jusqu’à la suppression de votre compte
Commandes, retraits, retours et instantanés des données des vendeurs	Au moins 10 ans, conformément aux exigences applicables aux documents fiscaux et comptables. Lorsque vous supprimez votre compte, ces enregistrements sont conservés mais anonymisés dans la mesure où la loi le permet
Consentement au marketing	Jusqu’à son retrait, puis conservation d’une trace du retrait aussi longtemps que nécessaire pour en apporter la preuve
Données de sécurité (limitation du débit, échecs de connexion)	Pendant les courtes périodes nécessaires à la protection, généralement de quelques minutes à quelques heures
Données de vérification des vendeurs collectées en application de l’article 30 du DSA (pièce d’identité et documents similaires)	6 mois après la fin du contrat avec le vendeur, puis suppression
Journal des opérations	[à déterminer]
Signalements de contenus illicites	[à déterminer], au moins aussi longtemps que nécessaire au traitement des réclamations

6. Cookies et stockage sur votre appareil

Nous n’utilisons pas de cookies de suivi ou publicitaires et nous n’utilisons pas d’outils de mesure d’audience.

Nous stockons dans le stockage local de votre navigateur uniquement ce qui est strictement nécessaire au service que vous demandez : vos jetons de connexion (afin que vous restiez connecté) et la langue que vous avez choisie. Ce stockage ne nécessite pas de consentement (article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE). Vous pouvez le supprimer à tout moment en vous déconnectant ou en effaçant les données de votre navigateur.

7. Décisions automatisées

Si trois de vos commandes sur une période de 90 jours ne sont pas retirées avant la date limite de retrait, la possibilité de commander est automatiquement restreinte pendant 30 jours. Vous pouvez toujours vous connecter, et la page de votre compte indique la date de fin de la restriction. Si vous estimez que la restriction est erronée, contactez-nous à [support@example.com]. Un membre de notre personnel examinera votre situation et pourra lever la restriction.

Nous ne prenons aucune autre décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

8. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données à caractère personnel (article 15) — vous pouvez télécharger vous-même vos données et l’historique de vos commandes depuis votre compte ;
droit de rectification des données inexactes (article 16) ;
droit à l’effacement de vos données (article 17) — vous pouvez supprimer vous-même votre compte, sauf si vous avez encore des commandes ou des retours en cours ;
droit à la limitation du traitement (article 18) ;
droit à la portabilité des données (article 20) ;
droit d’opposition au traitement fondé sur des intérêts légitimes (article 21) ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7, paragraphe 3).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans le pays de l’UE où vous résidez ou travaillez. L’autorité compétente à notre égard est : [Data protection supervisory authority].

9. Sécurité

Les mots de passe sont conservés uniquement sous forme de hachages irréversibles. Les pièces d’identité et les coordonnées de versement des vendeurs sont conservées sous forme chiffrée. L’accès aux données à caractère personnel dans notre back-office est limité en fonction des rôles, et chaque consultation des pièces d’identité des vendeurs est journalisée.

10. Modifications

Nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité lorsque nos traitements évolueront. La version est indiquée en bas de cette page. Si une modification vous affecte de manière significative, nous vous en informerons par courrier électronique.