Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de notre place de marché en ligne en tant que client. La place de marché est exploitée par [Company name], [Registered address] (« nous »). Veuillez les lire attentivement. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données à caractère personnel.

1. Ce qu’est notre place de marché

1.1 Notre place de marché vous permet de trouver des produits proposés par des vendeurs locaux indépendants, de les réserver en ligne et de les retirer dans la boutique ou au point de retrait du vendeur. Vous achetez auprès du vendeur, et non auprès de nous. Le vendeur est votre cocontractant pour l’achat et il est responsable du produit, de son prix, de sa description et de sa qualité. Chaque page produit et chaque commande indiquent quel vendeur propose le produit, où ce vendeur est établi et qu’il est un professionnel.

1.2 Nous fournissons la plateforme : les annonces de produits, le processus de réservation, les codes de retrait, les demandes de retour et un service de médiation en cas de désaccord entre vous et un vendeur. Nous contrôlons les vendeurs avant qu’ils puissent vendre et nous examinons leurs produits, mais nous ne pouvons pas garantir que chaque annonce est exacte.

1.3 Tous les vendeurs de notre place de marché sont des professionnels. Le droit de la protection des consommateurs s’applique donc à vos achats auprès d’eux.

1.4 Dans cette première phase, la place de marché est accessible uniquement aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes qui achètent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte.

2. Votre compte

2.1 Vous avez besoin d’un compte pour réserver des produits. Vous devez fournir une adresse électronique valide et garder votre mot de passe secret. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte, sauf si elle a été causée par un tiers sans faute de votre part.

2.2 Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte client. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres de votre compte, sauf si vous avez encore des réservations ou des demandes de retour en cours.

3. Fonctionnement de la réservation et de l’achat

3.1 Réservation. Lorsque vous passez une commande, vous réservez les produits sélectionnés au point de retrait que vous avez choisi. Si votre panier contient des produits de plusieurs vendeurs, une réservation distincte est créée pour chaque vendeur. Vous pouvez avoir jusqu’à 5 réservations en cours simultanément.

3.2 Confirmation par le vendeur. Le vendeur doit confirmer dans un délai de 48 heures que les produits sont prêts. Nous vous envoyons alors un code de retrait par courrier électronique ; vous pouvez également le consulter dans votre compte. Si le vendeur ne confirme pas dans le délai imparti, la réservation est automatiquement annulée.

3.3 Période de retrait. Le vendeur conserve les produits à votre disposition pendant la période indiquée avec la réservation (généralement 3 jours, 7 jours au maximum, à compter de la confirmation du vendeur). Nous vous envoyons un rappel par courrier électronique 24 heures avant la fin de cette période.

3.4 Achat et paiement lors du retrait. Une réservation ne constitue pas encore un achat. Le contrat de vente avec le vendeur est conclu au point de retrait, lorsque vous décidez d’emporter les produits et de les payer. Vous payez le vendeur sur place, au moyen des modes de paiement qu’il accepte. Jusqu’à ce moment, vous n’êtes pas tenu d’acheter et vous pouvez ne prendre qu’une partie des articles réservés ; le reste de la réservation est alors annulé. Le contrat étant conclu en présence du vendeur, le droit légal de rétractation applicable aux contrats à distance ne s’applique pas ; voir la section 5 pour les retours.

3.5 Prix. Les prix sont des prix définitifs TVA comprise, dans la devise du pays du vendeur. Les vendeurs se sont engagés envers nous à remettre les produits réservés au prix affiché au moment de votre réservation. Les coupons sont émis par les vendeurs ; vous pouvez utiliser un coupon par réservation.

3.6 Code de retrait. Présentez votre code de retrait au personnel du vendeur. Ne le communiquez à aucune personne qui ne devrait pas retirer votre commande. Toute personne qui présente votre code peut retirer la commande.

4. Annulation d’une réservation

4.1 Vous pouvez annuler gratuitement une réservation à tout moment avant le retrait, depuis votre compte.

4.2 Le vendeur ou notre service client peuvent annuler une réservation, par exemple si un produit n’est plus disponible ou a fait l’objet d’un rappel. Ils doivent indiquer un motif, et nous vous en informons par courrier électronique.

4.3 Si vous ne retirez pas votre commande. Une réservation qui n’est pas retirée avant la fin de la période de retrait expire. Si trois de vos réservations expirent dans un délai de 90 jours, vous ne pouvez plus effectuer de nouvelles réservations pendant 30 jours. Nous vous l’expliquons dans votre compte et vous pouvez nous contacter si vous estimez que cette mesure est erronée.

5. Retours et litiges

5.1 Vos droits légaux. Si un produit n’est pas conforme au contrat (par exemple s’il est défectueux), vous disposez à l’égard du vendeur des droits prévus par la loi, notamment de la garantie légale de conformité. Les présentes Conditions ne limitent pas ces droits.

5.2 Demandes de retour. En outre, vous pouvez demander un retour depuis votre compte dans un délai de 14 jours après le retrait, en indiquant le motif. Vous pouvez retourner tout ou partie des articles que vous avez retirés. Le vendeur statue sur votre demande dans un délai de 3 jours. Si le vendeur l’accepte, vous rapportez les articles au point de retrait dans un délai de 14 jours et le vendeur vous rembourse directement. Si le vendeur vous rembourse un montant inférieur au prix que vous avez payé, il doit vous en indiquer la raison.

5.3 Médiation. Si le vendeur rejette votre demande ou ne répond pas dans le délai imparti, vous pouvez solliciter notre médiation dans un délai de 7 jours. Notre service client examine le dossier et rend un avis écrit. Nous intervenons en tant que médiateur mais ne tranchons pas : la décision finale concernant un retour volontaire appartient au vendeur. Vos droits légaux visés à la section 5.1 et votre droit de saisir la justice ne sont pas affectés.

6. Informations sur les produits, traductions et sécurité

6.1 Les descriptions des produits sont rédigées par les vendeurs. Lorsqu’une description n’est pas disponible dans votre langue, nous pouvons afficher une traduction automatique, signalée comme telle ; le texte original prévaut.

6.2 Les pages produits indiquent le nom, l’adresse et les coordonnées du vendeur, le fabricant, la personne responsable dans l’UE lorsque cela est requis, ainsi que les avertissements et informations de sécurité fournis par le vendeur.

6.3 Si un produit fait l’objet d’un rappel, ou si nous apprenons qu’un produit illicite a été proposé, nous en informons par courrier électronique les clients qui l’ont retiré et publions l’information sur notre page consacrée aux rappels.

7. Classement des produits

Lorsque vous naviguez ou effectuez une recherche, les produits sont affichés en fonction de leur degré de correspondance avec vos termes de recherche et les filtres sélectionnés (tels que la catégorie, la fourchette de prix et la ville) ainsi que de l’ordre de tri que vous choisissez. Les vendeurs ne peuvent pas payer pour obtenir un meilleur positionnement. [À compléter lors du lancement de la recherche.]

8. Signalement de contenus illicites et de produits dangereux

8.1 Toute personne peut signaler un produit ou une annonce qu’elle estime illicite ou dangereux au moyen du lien « Signaler » figurant sur la page produit. Un signalement doit expliquer pourquoi le contenu est illicite ou dangereux, identifier l’annonce et comporter une déclaration confirmant qu’il est effectué de bonne foi. Dans la mesure du possible, indiquez votre nom et votre adresse électronique afin que nous puissions accuser réception du signalement et vous informer de notre décision.

8.2 Nous examinons les signalements avec diligence et sans retard injustifié ; les signalements concernant des produits dangereux, dans un délai de 3 jours ouvrables. Si nous retirons ou restreignons un contenu, nous en informons le vendeur concerné et motivons notre décision.

9. Réclamations contre nos décisions

9.1 Si nous prenons une décision vous concernant ou concernant un contenu que vous avez signalé (par exemple, si nous rejetons votre signalement ou restreignons votre compte), vous pouvez introduire une réclamation auprès de nous dans un délai de 6 mois en écrivant à [support@example.com]. Votre réclamation est examinée par une personne, et pas uniquement par un système automatisé, et nous vous informons du résultat.

9.2 Vous pouvez également vous adresser à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié conformément à l’article 21 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA). [Noms des organes à ajouter.] Vous pouvez toujours saisir la justice.

9.3 [Déclaration indiquant si nous participons à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage de la consommation, à décider.]

10. Règles de conduite

10.1 Vous ne devez pas faire un usage abusif de la place de marché. En particulier, vous ne devez pas réserver de produits sans avoir l’intention de les retirer, soumettre des signalements ou des demandes de retour manifestement infondés, tenter d’accéder aux comptes d’autres personnes ni perturber le fonctionnement de la plateforme.

10.2 Si vous soumettez fréquemment des signalements ou des réclamations manifestement infondés, ou si vous enfreignez de toute autre manière ces règles de façon répétée ou grave, nous vous adressons d’abord un avertissement. Si l’usage abusif persiste, nous pouvons suspendre votre compte ou cesser de traiter vos signalements pendant une période raisonnable, généralement jusqu’à 3 mois ; dans les cas graves, nous pouvons clôturer votre compte. Pour prendre notre décision, nous tenons compte du nombre et de la proportion de signalements infondés, de la gravité de l’usage abusif et de son caractère intentionnel ou non. Nous vous communiquerons les motifs ainsi que les modalités de réclamation (section 9).

11. Notre responsabilité

11.1 Nous sommes tenus d’exploiter la plateforme avec une diligence raisonnable. Nous ne sommes pas partie au contrat de vente et ne sommes pas responsables des produits vendus par les vendeurs, sauf lorsque la loi engage notre responsabilité.

11.2 Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que dans les cas prévus par des dispositions légales impératives. Pour le reste, notre responsabilité en cas de négligence légère est limitée aux dommages prévisibles et typiques pour ce type de contrat, dans les cas où nous manquons à une obligation essentielle à l’utilisation de la plateforme.

12. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour des motifs valables, tels que des évolutions législatives ou de nouvelles fonctionnalités. Nous vous informerons par courrier électronique au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification importante. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte avant l’entrée en vigueur de la modification. La version que vous avez acceptée est enregistrée dans votre compte.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de [pays de notre établissement]. Si vous êtes un consommateur, vous continuez également à bénéficier de la protection des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. Vous pouvez engager une action devant les juridictions de votre pays de résidence.

14. Contact

• Service client et point de contact pour les utilisateurs (article 12 du DSA) : [support@example.com]. Vous pouvez nous écrire dans n’importe laquelle des langues proposées sur notre place de marché.
• Point de contact pour les autorités (article 11 du DSA) : [authorities@example.com].
• [Company name], [Registered address], [Commercial register and number], numéro de TVA [VAT ID], représentée par [Managing director].